🧐 Êtes-vous Ă©ligible au SĂ©gur ?

Tous les Ă©tablissements sanitaires quels que soient leur statut juridique (public, privĂ© ou Ă  but non lucratif) et leur type d’activitĂ© (MCO, HAD, PSY, SSR, etc.) peuvent candidater au programme SĂ©gur.

Les critĂšres d’éligibilitĂ© au soutien financier du programme SĂ©gur :

Les critĂšres d’éligibilitĂ© au soutien financier pour la candidature des Ă©tablissements / GHT et leur sĂ©lection par les ARS portent sur :
  • L’atteinte de 6 prĂ©requis SĂ©gur (prĂ©cisĂ©s dans l’annexe 1) ;
  • L’engagement de l’établissement / GHT concernant l’atteinte des cibles d’usage du ou des domaines sur lesquels il a candidatĂ© et la ou les fenĂȘtres d’atteinte identifiĂ©es (4 sur toute la durĂ©e du programme). Le suivi et la mesure des cibles d’usage pour le ou les domaines
    concernĂ©s sont rĂ©alisĂ©s Ă  l’échelle de l’établissement candidat ;
  • Les Ă©diteurs des applications mises en Ɠuvre dans le cadre du projet sont rĂ©fĂ©rencĂ©s dans la base RELIMS (RĂ©fĂ©rencement des Editeurs de Logiciels et IntĂ©grateurs du MarchĂ© de la SantĂ©) de la DGOS ;
  • La saisie de l’ensemble des prĂ©requis SĂ©gur dans l’observatoire des systĂšmes d’information de santĂ© (oSIS) 1 au moment de la candidature et l’engagement Ă  renseigner les cibles d’usage Ă  la fin de la fenĂȘtre de financement pour le ou les domaines concernĂ©s, dans l’oSIS.

Les Ă©tablissements parties d’un GHT et qui sont candidats doivent Ă©galement justifier de :
  • La validation d’un schĂ©ma directeur actualisĂ© de systĂšme d’information du groupement hospitalier de territoire, conforme aux objectifs du projet mĂ©dical partagĂ©. Ce schĂ©ma directeur doit reprendre a minima les Ă©lĂ©ments de la fiche pratique 2 du guide mĂ©thodologique «StratĂ©gie, optimisation et gestion commune d’une systĂšme d’information convergent d’un GHT » et doit ĂȘtre dĂ©posĂ© par l’établissement support sur l’observatoire des systĂšmes d’information de santĂ© (oSIS) dans l’espace dĂ©diĂ© ;
  • La saisie des indicateurs de convergence dans l’oSIS ;
  • La mise en place d’une gouvernance commune de groupement par la nomination d’un directeur des systĂšmes d’information (DSI) de GHT validĂ© par le directeur de l’établissement support.
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